France mobilité électrique
Le site de l'Avere-France
 
Suivez nous sur ...
France mobilité électrique France mobilité électrique France mobilité électrique France mobilité électrique Actualités Trouver des bornes de recharge

Bonus écologiques


par Thibaut Fiatte
Imprimer

Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d’un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d’émission de la voiture achetée.

Les aides disponibles à l’achat

Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d’un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d’émission de la voiture achetée. Découvrez ici les principaux dispositifs incitatifs qui vous permettront d’investir dans des parcs de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Il est à noter que les conditions d’attribution d’aides aux flottes des collectivités et des entreprises sont analogues à celles octroyées aux particuliers :


Bonus pour les 4 roues, accordés jusqu’en 2012
Émissions de CO2 en g/kmMontant du bonus
N < 60 20 % du coût total, plafonné à 5000 €
61 ≤ N ≤ 95 1000 €
96 ≤ N ≤ 115 500 €
116 ≤ N ≤ 125 100 €

Attention, les véhicules doivent être éligibles aux aides de l’ADEME, dont la liste est disponible en fin de page (document joint).






Bonus pour les véhicules électriques utilitaires, accordés jusqu’en 2014
PTAC – PVAides
Utilitaire électrique dont la charge utile est inférieure ou égale à 500 kg 2000 €
Utilitaire électrique dont la charge utile est supérieure à 500 kg 3000 €

Attention, les véhicules doivent être éligibles aux aides de l’ADEME, dont la liste est disponible en fin de page (document joint).





Bonus accordés aux bus, bennes à ordures ménagères et poids lourds
CaractéristiquesAides
Bus électriques < 30 places 10.000 € max
Bus électriques > 30 places 15.000 € max
Poids lourds (PTAC > 3.5 tonnes) 20.000 € max

Lire aussi : Véhicules électriques : bonus conservé et TVS exonérée





Suivre la vie du site © FRANCE MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 2013 |  Mentions légales  |  Réalisation  |  Partenaires   |   Qui sommes nous ?   |   Média-Presse   |   Contact   |  Mot de passe oublié ?