La directive 2002/49 rend obligatoire pour les états membres de l’Union Européenne de mettre en place d’une part des cartes de bruit et d’autre part des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Face à son retard croissant, la Commission européenne a fixé des dates butoirs à l’Etat français pour la réalisation de ces documents : 30 juin 2007 pour les cartes de bruit, et 18 juillet 2008 pour les PPBE.
À cet effet, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a informé les préfets qu’elle souhaite que « toutes les cartes et PPBE "1re échéance" soient publiés dans les plus brefs délais et en tout état de cause d’ici la fin du 1er trimestre 2012 ».
À ce jour, seul un tiers des cartes a été élaboré. Concernant les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les préfets devront mettre la pression sur les communes et les EPCI [1] pour que la publication des cartes de bruit ait lieu dans les deux mois à venir. Autant dire que la situation devient urgente puisque la France s’expose à de lourdes sanctions financières de la part de Bruxelles.
À lire également :
La Commission européenne souhaite réduire le bruit des véhicules
Tapage autour du silence du véhicule électrique
Illustration : NKM © Journal du dimanche
