Les véhicules électriques et hybrides pourraient représenter 10% du marché mondial d’ici 2020 ; et grâce à ce plan très attendu, la France définit une nouvelle ligne stratégique partagée par l’ensemble des acteurs et qui passe entre autres par le soutien à l’achat de « véhicules écologiques et populaires ».
Le nouveau barème du bonus-malus
Le Gouvernement a donc officiellement décidé de renforcer le dispositif de bonus-malus comme suit :
- le bonus maximal à l’achat de véhicules électrique passe de 5000 à 7000 euros (20% du prix de vente avec batterie plafonné à 7000€) ;
- le bonus maximal pour les véhicules hybrides passe de 2000 à 4000 euros et est rendu accessible aux entreprises (à hauteur de 10% du prix de vente plafonné à 4000 euros).
Les véhicules thermiques faiblement émetteurs de CO2 verront leur bonus augmenté de 100 à 150 euros selon les cas. Notons que ces hausses seront valables jusqu’à la fin de l’année 2012, et le renforcement du dispositif bonus-malus sera précisé en loi de finances pour 2012.
Le rôle de l’Etat et des collectivités
Le Plan Automobile précise également que « la commande publique doit donner l’exemple et être massivement orienté vers ces modèles ». Le dispositif du bonus-malus est étendu aux acheteurs publics, et celui-ci impose à l’Etat qu’au moins 25% des véhicules achetés soient électriques ou hybrides. Les collectivités territoriales et les entreprises publiques seront d’ailleurs incitées à adopter la même démarche.
Le document précise d’ailleurs que les collectivités locales, et notamment les régions, ont « un rôle majeur à jouer dans le rebond de la filière » et qu’elles devront faire preuve d’une mobilisation pour le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Un appel à projets sera prochainement lancé auprès des 12 territoires-pilotes de la Charte pour le déploiement d’infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques [1]. Il permettra à ces collectivités et à toutes celles qui souhaiteraient les rejoindre de réaliser des « Cités de la mobilité durable » en s’appuyant sur l’enseignement, la recherche et les démonstrateurs.
Le déploiement des infrastructures de recharge aura son commandement
Les mesures incitatives détaillées dans le Plan Automobile sont étroitement liées au déploiement de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire. Le Plan Automobile précise que M. Philippe Hirtzman, ingénieur général des Mines et Président du Conseil d’administration de l’INERIS sera chargé de commander l’organisation l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les plus grandes agglomérations. Une dotation de 50 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir est prévue à cet effet, et une demande de financement est d’ores et déjà engagée auprès de la BEI.
L’Etat mise sur le « Made in France »
Le Plan Automobile prévoit toutefois que les efforts de l’Etat visant à soutenir et participer activement au développement des véhicules électriques et hybrides sont conditionnés par le maintien de leur prix par les constructeurs et par la localisation de leur production (véhicules et composant) sur le territoire français.
600 millions d’euros pour le soutien à l’innovation
L’Etat et Oséo mobiliseront près de 600 millions d’euros de financements pour répondre aux besoins d’investissement et de liquidité à court terme, avec en destinataires prioritaires les PME du secteur automobile. Le Gouvernement souhaite en effet que l’effort doit être porté sur les « motorisations décarbonées et la mise au point de matériaux composites permettant de renforcer la fiabilité et la sécurité des véhicules », grâce notamment à des synergies entre les secteurs automobile et aéronautique.
Le Plan Automobile précise également que l’innovation doit également être sociale. Celui-ci prévoit en effet que le Gouvernement soutienne, en lien avec les collectivités territoriales, les nouveaux usages de la voiture en ville tels que l’auto-partage, le co-voiturage, les navettes et les services de location près des équipements publics.
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