Le Ministère de l’Ecologie et des Transports a octroyé un an aux agglomérations pour élaborer et soumettre un scénario afin de transcrire les modalités d’instauration d’une ZAPA dans leur centre-ville. Lancé en juin dernier, la date limite de rendu est fixée au 12 juillet 2012. Malgré cette période pouvant sembler confortable pour trouver les bonnes solutions, le changement n’est pas du goût de tout le monde, et certains sont inquiets quant aux méthodes visant à interdire l’accès aux véhicules trop polluants.
Denis Baupin, adjoint au maire de Paris et chargé du développement durable affirme que le projet s’attaque principalement aux véhicules diesel les plus anciens et les moins coûteux. Ainsi l’interdiction ne toucherait « essentiellement que les catégories sociales les plus vulnérables », ce qui n’est évidemment pas envisageable. Le président de Clermont Communauté, Serge Godard, corrobore ce point de vue et souligne qu’il ne faut pas « créer une discrimination qui pénaliserait les citoyens les plus vulnérables socio-économiquement » et que « la défense de l’environnement ne peut se faire au détriment de l’égalité et de la justice sociale ».
Denis Baupin rajoute que le projet ne comptabilise pas les émissions de CO2, et que le classement en l’état, laisse filtrer les véhicules les plus récents et puissants, donc les plus polluants…
Ce classement, publié en avril 2012 par le ministère des transports prend en compte plusieurs critères : la date de mise en circulation, la norme Euro 2, 3 ou 4, et la pollution produite par catégorie de véhicule.
Isabelle Derville, chef du bureau de la qualité de l’air au Ministère de l’Ecologie défend les mesures du projet : « on ne peut pas contrôler le CO2 car il n’est pas pris en compte dans les normes Euro des véhicules ». Cependant elle précise que « l’incitation au report modal prévu dans la loi Grenelle 2 privilégiera les transports en commun et réduira donc les émissions de CO2 ».
Le débat est bien réel. Si dans le fond chacune des agglomérations est convainque de la nécessité d’améliorer la qualité de l’air, il subsiste des problématiques de mise en place. C’est pourquoi l’ADEME joue la carte de la flexibilité en épaulant au maximum chaque agglomération pour trouver la solution qui correspond le mieux à ses caractéristiques. L’Etat soutient d’ailleurs à 70% le coût des études d’opportunité.
Par exemple, l’agglomération de Plaine-Commune a lancé une campagne de questionnaires pour comprendre au mieux l’utilisation des véhicules de ces habitants. Du coté de Clermont-Ferrand, le système de l’ « Onde verte » a déjà permis de réduire considérablement le bruit et la pollution. A Aix-en-Provence, les habitants du centre ville ont des véhicules diesel anciens mais empruntent les transports en commun, ils seraient ainsi pénalisés alors qu’en bordure de la commune, à l’ouest près de l’autoroute, l’intérêt d’une ZAPA serait plus évident.
Quoi qu’il en soit, après remise des dossiers le 12 juillet prochain, le comité national de pilotage coordonnera les opérations pendant trois années pour régler la mise en place avant que les modalités définitives ne soient actées.
Rappelons enfin que 180 agglomérations européennes ont déjà mis en place des systèmes équivalents aux ZAPA, comme Londres ou Berlin. La pollution liée aux particules fines « PM10 » avec laquelle la France dépasse régulièrement les quotas européens, est responsable en France de 40 000 décès par an.
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