Les aides à l’achat en France, selon les modèles
Tout comme les voitures des particuliers, les voitures particulières neuves des entreprises et des collectivités peuvent bénéficier d’un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d’émission de la voiture achetée. Découvrez ici les principaux dispositifs incitatifs qui vous permettront d’investir dans des parcs de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Le plan automobile publié en juillet 2012 renforce le bonus malus pour encourager les ventes de véhicules propres et soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules. Le décret confirme l’application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1er août 2012 et qui entrent dans le cadre du plan automobile : ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone.
Ces bonus concernent 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où nos constructeurs se sont positionnés. Définition des bonus :
- Le bonus à l’achat des véhicules électriques est porté de 5000 € à 7000€, dans la limite de 30% du prix d’acquisition du véhicule incluant le coût des batteries (véhicules émettant moins 20g de CO2/km)
- Le bonus à l’achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2000€ à 4000€ dans la limite de 10% du prix d’acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2000 €.
- Le bonus à l’achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21g de CO2/km et 50g de CO2/km est fixé à 5000 € ; celui des véhicules émettant entre 50g de CO2/km et 60g de CO2/km est fixé à 4500€.
Les bonus à l’achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés :
- pour les véhicules émettant entre 60g de CO2/km et 90g de CO2/km, il est relevé de 400€ à 550€
- pour les véhicules émettant entre 90g de CO2/km et 110g de CO2/km, il est relevé de 100€ à 200€
La commande publique doit être exemplaire : les administrations de l’Etat et les collectivités locales seront donc éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques. L’ensemble du dispositif bonus-malus sera précisé dans une prochaine loi de finances.
- Communiqué de presse Plan Automobile Juillet 2012
| Catégorie | Aides |
|---|---|
inférieure ou égale à 500kg |
|
supérieure à 500kg |
- Liste des véhicules électriques bénéficiant de l’aide de l’ADEME
- Mise à jour Novembre 2012
| Caractéristiques | Aides |
|---|---|
| Bus électriques < 30 places | 10.000 € max |
| Bus électriques > 30 places | 15.000 € max |
| Poids lourds (PTAC > 3.5 tonnes) | 20.000 € max |
Attention, les véhicules doivent être éligibles aux aides de l’ADEME.
Liste des tricycles, quadricycles et VASP électriques éligibles aux aides ADEME :
Les aides à l’achat en Europe, pays par pays :
- Aides à l’achat en Europe
